Conditions générales d'utilisation de Urbainmedia Autos SA
2026
1. Conditions générales de l'offre
Urbainmedia Autos SA propose des services de conception et de réalisation de jardins, d'espaces verts et de paysages à Marseille et dans les environs. Tous les services sont soumis aux conditions générales décrites dans ces termes, qui définissent les obligations et droits de chaque partie. La prestation comprend des interventions de mise en œuvre, de gestion de projets et de conseil technique, éventuellement sous forme de contrats de travaux ou de prestations ponctuelles.
2. Services proposés
Les services incluent la conception de jardins (150 à 300 m²), la plantation de 200 à 500 variétés végétales, la mise en place de systèmes d'irrigation, le traitement des sols et la conception d'espaces privés ou publics. Les prestations peuvent s'étendre à des projets de rénovation, de restructuration ou de maintenance saisonnière, selon les besoins du client. L'entreprise propose également des solutions de débroussaillement et d'entretien des espaces verts, avec une expérience de 10 ans dans le domaine.
3. Limitation de responsabilité
Urbainmedia Autos SA n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, accidents ou imprévus liés à la mise en œuvre des travaux. Les risques liés à la réalisation des projets, tels que les retards dus aux conditions climatiques ou les variations des coûts de matières premières, sont exclus de la responsabilité de l'entreprise. Les clients sont tenus de fournir des informations exactes et de respecter les normes locales en vigueur.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées par Urbainmedia Autos SA sont protégées conformément à la loi sur la protection des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.
5. Propriété intellectuelle
Les dessins, modèles, schémas et toutes les créations techniques appartenant à Urbainmedia Autos SA sont protégés par le droit d'auteur. Les clients ne peuvent pas reproduire, distribuer ou utiliser ces documents sans autorisation écrite. Les photos et vidéos prises lors des projets restent la propriété exclusive de l'entreprise.
6. Mise fin de contrat
7. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, notamment la loi sur la protection des consommateurs (articles L121-1 à L121-23 du Code de la consommation). En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Marseille.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Urbainmedia Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs en garantissant la qualité des services. En cas de réclamation, le client doit présenter une demande écrite dans les 30 jours suivant la livraison des travaux. L'entreprise s'engage à résoudre les litiges dans un délai de 60 jours, en respectant les procédures légales en vigueur.